Abrogation de décision |
Acte constatant la sanction du second degré |
Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique |
Acte portant congé de convalescence |
Acte portant congé de maladie de longue durée |
Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction |
Affaires disciplinaires |
Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement |
Appui à l'élaboration de conventions collectives et accords d'établissement |
Appui à la consultation en ligne des actes de carrière |